Conditions générales de vente
Le présent site Internet www.bridge-eshop.com (le " Site Internet") est édité par la société EPS LE BRIDGEUR, S.A.S au capital de100 800 Euros, dont le siège social est situé 33 Avenue Emile Zola, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris 582 106 787, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 79 582 106 787).
Téléphone : 01 42 96 25 50.
Le site web est hébergé par la société GOTO Games.
Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
01 - Préambule
En nous passant commande sur le site www.lebridgeur.com, vous confirmez l'acceptation des présentes conditions générales et acceptez d'y être lié. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur.
Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Le fait pour l'acheteur de cliquer sur l'icône de paiement de commande suppose d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et vaut consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.
Les informations contenues dans ce service sont sujettes à modification sans préavis. Les produits, vendus sur le site Internet du BRIDGEUR, sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et consommés dans le pays de son choix.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si par ailleurs des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du BRIDGEUR ne pourra être mise en cause.
02 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 et de la loi 2014-779 du 8 juillet 2014.
Dans ce cadre, LE BRIDGEUR propose à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la loi.
2.1. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du BRIDGEUR. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
2.2. LE BRIDGEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
2.3. Les produits demeurent la propriété du Bridgeur jusqu'au complet paiement du prix.
03 - Formation du contrat
Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acception de commande donnée par l'acheteur sur le site web.
2.1.Conformément à l'article L. 111.1 du code de la consommation, la base de données du BRIDGEUR permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.
2.2. Le Client choisit un ou plusieurs produits parmi différentes catégories.
2.3. Les produits proposés par LE BRIDGEUR sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.
2.4. Toutefois, au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du BRIDGEUR ni même affecter la validité de la vente.
2.5. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
2.6. À partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
2.7. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison.
2.8. LE BRIDGEUR recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
04 - La commande
4.1. Identification préalable
Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez créer un compte.
4.2. Enregistrement et validation de la commande
Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec LE BRIDGEUR.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
LE BRIDGEUR accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email
de confirmation.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, LE BRIDGEUR se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le 01 42 96 25 50 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
05 - Les modalités de paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues (Ecard bleue)
- Soit par téléphone
- Soit par paypal
- Soit par chèque bancaire
- Soit par virement bancaire
- Soit avec vos points de fidélités (500 pts=1€)
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
06 - Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et Paybox est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé SSL est couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent jamais en clair sur Internet.
07 - La livraison
7.1. LE BRIDGEUR vous propose de livrer votre commande chez vous ou au domicile de la personne à qui vous destinez cette commande (dans ce cas, nous ne joignons pas de facture au colis).
Il vous faut tout simplement créer votre compte en vous inscrivant sur notre site. Après avoir fait vos courses en ligne et avoir validé votre panier, vous allez choisir l'adresse de facturation (la vôtre), puis choisir l’adresse de livraison.
7.2. LE BRIDGEUR a choisi La Poste pour l'envoi des produits. Suite à la préparation de la commande par nos soins, vous êtes livrés en 72h en jours ouvrés, en toute sérénité partout en France métropolitaine (selon stock disponible). Dans certains cas, la livraison est assurée par un transporteur spécialisé (colis lourds ou volumineux, comme nos tables de bridge ou nos tapis). Les délais n'en sont pas plus longs.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le 01 42 96 25 50 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
08 - Droit de rétractation
8.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès du Bridgeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. En cas de défaut du ou des produits, les frais de retour seront à notre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
8.2. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres, produits personnalisables ou logiciels informatiques descellés par le client, revues ou abonnements à nos magazines, produits numériques en téléchargement. De fait en concluant le contrat de vente vous renoncez à ce droit. (Article L221-28 du code de la consommation)
8.3. Adresse de retour : Le Bridgeur / GIS CORLET LOGISTIC SAV - 83 ZA LA TELLERIE - Athis de l'Orne - 61430 ATHIS VAL DE ROUVRE
Le Bridgeur vous remboursera les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
09 - Identification du client
9.1. Concernant l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018. Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité
9.2. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validité de la commande.
9.3. Le Client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives aux termes de la présente commande au titre du fichier de clientèle du Bridgeur et à la diffusion de ces données à des tiers. Conformément à la loi française "informatique et liberté" N° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de retrait et de rectification des données le concernant qu'il peut exercer à tout moment.
10 - Garanties, responsabilité, limitations
10.1. LE BRIDGEUR garantit par le biais de ses fournisseurs que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. Ceci est la seule garantie consentie par LE BRIDGEUR. Aucune autre garantie extrême ou tacite n'est accordée. En particulier, LE BRIDGEUR ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du Client.
10.2. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.
10.3. De même, LE BRIDGEUR ne peut être rendu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, LE BRIDGEUR étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.
10.4. LE BRIDGEUR ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un des cas de force majeure échappant à son contrôle, sans que cela soit limitatif : guerre, émeute, insurrection, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation,...
11 - Litige
11.1. Les parties conviennent que seules la législation et la langue française seront applicables. Les litiges seront de la compétence exclusive de la juridiction de PARIS (France).
12 - Propriété intellectuelle
12.1. Tous les textes, commentaires, revues, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site du BRIDGEUR sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sur le site du BRIDGEUR ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site du BRIDGEUR est strictement interdite.
12.2. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site du BRIDGEUR sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
12.3. Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnel et spécifique réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter la loi en vigueur concernant ces produits, et Le Bridgeur ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
13 - Abonnement
13.1. Paiement récurrent
Si vous avez choisi le débit par mois, vous serez immédiatement débité du montant mensuel et le cinq de chaque mois.
Si vous avez choisi l'abonnement pour un an, vous serez immédiatement débité du montant annuel et votre abonnement sera renouvelé automatiquement tous les douze mois.
13.2. Désabonnement
Pour cela, cliquez sur votre profil, rendez-vous dans la rubrique "Mon compte", "Mes abonnements" puis cliquez sur "Résilier l'abonnement".
Une fois votre abonnement annulé, vous recevrez un e-mail de confirmation et aucun prélèvement ne sera effectué de notre part sur votre compte bancaire le mois suivant.